Déposée par voie électronique le 12 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REFEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - Levallois-Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 362 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.
La marque REFEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECLARANET, société par actions simplifiée - 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - Levallois-Perret - France - SIREN 502362981
M. Olivier Hugot - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Consultation en matière de sécurité ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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